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SEAT SPORT, S.A. est une société espagnole dont le siège social à cet effet est à Autovía A-2, Km 585 – 08760 Martorell, numéro d’identification fiscale A-62390653 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone au tome 43621, folio 205, page numéro B-223602. (Ci-après dénommée « SEAT SPORT »). E-mail: customercare@cupraofficial.com.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions générales d’utilisation ») règlementent l’utilisation du site CUPRA, y compris l’ensemble des contenus et services qui y sont proposés. Quiconque accède au présent site est considéré comme « Utilisateur » et du simple fait de cet accès, il accepte expressément, automatiquement et volontairement les Conditions générales d’utilisation applicables ainsi que les conditions particulières, le cas échéant.

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L’Utilisateur reconnaît et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site a toujours lieu sous son unique et exclusive responsabilité.

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Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les Droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site web (y compris, à titre non exhaustif, sur sa base logicielle, ses textes, images, sons, animations, vidéos, travaux, designs, logos, marques commerciales, autres signes distinctifs, bases de données et tout autre contenu inclus sur ce site web, etc.) (ci-après dénommés les «  Droits de propriété intellectuelle et industrielle ») sont la propriété exclusive de SEAT SPORT ou, le cas échéant, des tiers correspondants (donneurs ou titulaires de licence de SEAT SPORT), qu’ils aient été déposés ou non.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme l'attribution d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le site web ou une partie et/ou un contenu de celui-ci, hormis en ce qui concerne l’autorisation limitée de naviguer sur le site web accordée à l’Utilisateur, et ce uniquement à des fins privées.

Toute forme d’exploitation des Droits de propriété intellectuelle et industrielle mentionnés précédemment, tels que la reproduction, distribution, transmission au public (y compris la diffusion via Internet) et transformation est interdite aux utilisateurs, sauf autorisation expresse de SEAT SPORT.

En outre, toute diffusion, extraction, réutilisation, renvoi ou, d’une quelconque autre façon, toute utilisation totale ou partielle sur un quelconque moyen ou support de parties du site web propriété de SEAT SPORT sont interdites sans l’autorisation expresse de la société.

Produits

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SEAT SPORT reste à votre disposition pour vous fournir des informations détaillées sur toute la gamme de produits et services figurant sur le présent site web et des données plus précises capables de répondre à vos besoins et préférences.

Les photos et couleurs des peintures figurant sur le site peuvent ne pas correspondre à la véritable gamme de produits distribués par SEAT SPORT.

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SEAT SPORT se réserve le droit de refuser l’accès à un utilisateur en cas de déceler des indices laissant penser que les services offerts sont utilisés de façon frauduleuse ainsi que d'engager les actions en justice pertinentes afin de défendre ses intérêts. Elle peut également suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité au site web dans le cadre d’opérations de maintenance, réparations, mises à jour et améliorations.

Liens vers d’autres sites web

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Divisibilité des clauses

Le caractère illégal, non valide ou nul de certaines clauses des présentes Conditions générales d’utilisation n’affecterait pas la validité des clauses restantes, les droits et obligations des parties dans le cadre de ces Conditions générales d'utilisation ne s'en trouvant donc pas essentiellement affectés. Le terme « essentiellement » renvoie à une situation portant sérieusement préjudice aux intérêts de l’une des parties ou affectant l’objet de ces Conditions générales d’utilisation. Les clauses en cause devraient être remplacées ou incluses dans d’autres clause qui, au regard de la loi, obéissent au même objectif que la clause remplacée.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout désaccord ou réclamation en lien avec l'interprétation ou la mise en œuvre de ces Conditions générales d'utilisation est du ressort des tribunaux de la ville de Barcelone.

En tant que consommateurs, les utilisateurs peuvent également soumettre d’éventuels litiges découlant de ou en lien avec les présentes Conditions générales d’utilisation à un Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ci-après dénommé « RELC »), le cas échéant. Vous pouvez consulter la liste des RELC existants sur la plate-forme de la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Politique de cookies et autres technologies assimilées

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